Informations réglementées

Rapports financiers annuels

Rapports financiers semestriels

Informations trimestrielles

Contrôle interne et gouvernement d’entreprise

2010 : l’information concernant le contrôle interne est disponible au chapitre 6, page 149 du Rapport financier annuel 2010

2009 : l’information concernant le contrôle interne est disponible au chapitre 6, page 145 du Rapport financier annuel 2009

2008 : l’information concernant le contrôle interne est disponible au chapitre 6, page 142 du Rapport financier annuel 2008

2007 : l’information concernant le contrôle interne est disponible au chapitre 6, page 131 du Rapport financier annuel 2007

Rémunération des dirigeants

 Honoraires des commissaires aux comptes

2010 : l’information est disponible au chapitre 6 page 148 du Rapport financier annuels 2010

2009 : l’information est disponible au chapitre 6 page 144 du Rapport financier annuels 2009

2008 : l’information est disponible au chapitre 6 page 141 du Rapport financier annuels 2008

2007 : l’information est disponible au chapitre 6 page 130 du Rapport financier annuels 2007

Communiqués publiés au titre de l’information permanente

Modalités de mise à disposition du prospectus

Descriptif du programme de rachat d’actions propres

Déclarations mensuelles de rachats d’actions

En application de l’Article 4 paragraphe 4 du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et conformément aux dispositions de l’Article 241-5 du Règlement général de l’AMF, le Groupe déclare ci-après les transactions réalisées sur ses propres actions pour les périodes suivantes :

Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital de la société

Conformément aux articles L 233-8 du Code de Commerce et 233-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Assemblée générale des actionnaires

Statuts de la Société

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