Focus
01 mai 2010

La réglementation REACH

Comprendre très en amont les réglementations concernant les substances comme le règlement REACH qui impactera toute l'industrie pendant les dix années à venir, nous permet de mieux aider nos clients et leur apporter un service d'expertise technique complet sur nos produits même lorsqu'ils ne sont pas touchés directement par ces réglementations.

Qu'est ce-que REACH ?

REACH est un règlement européen instituant un système unique intégré pour l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction de produits chimiques. Il a été adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007.

Ce règlement a pour but d'améliorer la connaissance des propriétés et dangers des substances chimiques et des risques liés à leur usage, afin de mieux protéger les personnes et l'environnement.

Il comprend plusieurs processus : enregistrements (30 000 substances), autorisations (1500 substances) et restrictions qui s'appliquent aux producteurs et aux importateurs Européens.

Quelle est la position de Mersen sur le règlement REACH?

En tant que fabricant d'articles, Mersen s'est engagé à appliquer ce règlement au fur et à mesure de sa mise en place très progressive telle qu'elle est prévue par les différentes autorités. Cela devrait durer jusqu'en 2018.

Quels sont les moyens mis en œuvre ?

Dès l'adoption du projet Reach, Mersen a mis en place un comité pluridisciplinaire réunissant l'ensemble des métiers concernés (HSE, R&D, Juridique) afin d'assurer le pilotage et la cohérence de la mise en place de cette réglementation. L'inventaire des substances utilisées a été réalisé et les pré-enregistrements nécessaires ont été effectués en novembre 2008. Mersen travaille maintenant sur la phase d'enregistrement des produits. Celle ci s'étalera de décembre 2010 à décembre 2018, en fonction des tonnages utilisés.

Mersen a également pris en compte la directive « utilisateur aval » et vérifie actuellement que ses partenaires et notamment ses principaux fournisseurs ont bien pris en compte la réglementation REACH.

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