Politique de confidentialité

(politique de confidentialité)

1.Préambule

Mersen Corporate Services SAS (ci-après « Mersen ») s’efforce de protéger la vie privée et les données à caractère personnel. Mersen invite  toute personne concernée à lire la présente politique de protection de ses données à caractère personnel.

Mersen s'engage à respecter et prendre en compte, notamment, les principes essentiels de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, compte tenu de la localisation de son siège social dans l'Union Européenne et du traitement de données concernant les résidents de l’Union européenne.

La présente politique de confidentialité visant la protection des données à caractère personnel s'applique à tous les responsables de traitement des entités et filiales du groupe Mersen pour l’ensemble des traitements (collecte, traitement, utilisation, diffusion, transfert et stockage) de données personnelles. La présente politique permet de garantir, dans tous les pays, un niveau de protection élevé des données à caractère personnel.

Vous pouvez ne pas être concerné par toutes les situations visées dans la présente politique dont l’objectif est de donner un aperçu global, pour tous les types de relations que Mersen peut entretenir (clients, prestataires externes, prospects, etc.).

Mersen Corporate Services SAS (ci-après « Mersen ») a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées postales et email sont les suivantes : 

• Mersen, Tour Trinity - 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie - France
• Data-protection@mersen.com

Mersen est amené à collecter et à traiter des données personnelles dans la mesure où :

• ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou ces données sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, ou
• ces données sont nécessaires au respect d’obligations réglementaires auxquelles Mersen est soumis, ou
• ces données ont été collectées avec le consentement de la personne concernée, ou
• ces données sont collectées dans l’intérêt légitime de Mersen (notamment la promotion de Mersen et l’analyse de fréquentation de son site Internet).

Lorsque le traitement des données personnelles de la personne concernée suppose son consentement, Mersen met en œuvre un mécanisme spécifique pour collecter ce consentement.

2. La collecte de vos données personnelles

Les catégories de données traitées varient en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données sont collectées par Mersen par voie de questionnaire/formulaire, nous prenons soin d’indiquer par un astérisque les informations collectées qui sont indispensables (« obligatoires ») et sans lesquelles nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

De manière générale, les catégories de données traitées par Mersen sont les suivantes : des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, nationalité, etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, l’adresse email, des éléments de vie professionnelle, des données relatives aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

L’essentiel des données est collecté par Mersen directement auprès des personnes concernées. Toutefois, il est possible que vos données lui aient été transmises par des partenaires commerciaux de Mersen et notamment des partenaires spécialisés dans le recrutement de candidats à l’emploi ou d’intérimaires.

3. Les finalités des traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons les données à caractère personnel des personnes concernées notamment pour les finalités suivantes :

• Permettre à Mersen de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet, en particulier aux candidatures postées aux fins de recrutement pour un emploi ;
• Fournir et améliorer l’usage du site Internet de Mersen et apporter un éventuel support technique à l’Utilisateur ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, la sollicitation ;
• Elaborer de statistiques commerciales
• Assurer la gestion des relations contractuelles avec la personne concernée et/ou la société qui l’emploie ;
• Assurer la gestion du recrutement
• Contacter la personne concernée au sujet des produits ou services de Mersen ;
• Analyser les données des personnes concernées, permettant à Mersen de développer de nouveaux produits ou services, d’améliorer ses produits ou services.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales finalités de données personnelles pour lesquelles Mersen traite des données personnelles ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :  

Précisions concernant la politique de gestion des données à caractère personnel dans le cadre de candidatures spontanées ou de réponses à des annonces :

Il est précisé aux personnes concernées que seules les réponses aux questions précédées d’un astérisque permettent d’assurer le suivi effectif de la candidature d’une personne, et qu’en l’absence de réponse, le processus d’examen d’un dossier peut ne pas aboutir. Les   réponses aux autres questions est facultatif et sans conséquence pour l’examen du dossier. Cependant, le choix de répondre reste celui de la personne qui souhaite déposer une candidature.

En outre, et conformément aux dispositions du Code du travail, chaque personne est informée que la procédure de recrutement de Mersen comprend :

• l’envoi des candidatures à Mersen via le formulaire en ligne de la section carrière
• leur étudie dans un délai d’une semaine par le service RH du site recruteur
• en l’absence de nouvelles de Mersen dans un délai de 3 semaines,   la candidature doit être considérée comme n’ayant pas été retenue
• le service RH pourra contacter le candidat par tous les moyens de communication données par la personne concernée (téléphone, courrier électronique).
• le traitement informatisé des données à caractère personnel, du CV et de la lettre de motivation et leur conservation pendant une durée de 6 mois à compter de la réception des documents ou du dernier contact avec le candidat.
• le traitement confidentiel des données communiquées.

4. Les destinataires des données à caractère personnel

Dans les limites de leurs attributions respectives, l’accès aux données à caractère personnel est réservé :

• aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, les responsables techniques du Site, des services logistiques et informatiques, les services en charge du recrutement ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
• aux personnes en charge de la négociation et de la gestion des contrats ainsi qu’à des sociétés intervenant dans le cadre de la gestion des contrats (par exemple, des organismes de recouvrement de créances, etc.)
• à des sous-traitants de Mersen (prestataires externes à des fins de maintenance informatique, d’hébergement ou de routage par exemple) pour les finalités visées dans la présente politique. Les sous-traitants agissant selon les instructions de Mersen seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives.

Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, Mersen s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter le DPO de Mersen pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

5. Réseaux sociaux

Chaque internaute (« Utilisateur ») est informé que le Site Internet peut également donner accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux, forums, chat, blogs (notamment pages de profil Facebook, compte Twitter, compte Linkedin) et d'autres services pour lesquels l’Utilisateur est en mesure d'afficher des données à caractère personnel. Toutes les informations que l’Utilisateur publiera ou communiquera par le biais de ces services seront publiques.

Le Site utilise « Social Share Privacy » pour permettre à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de partager du contenu à travers les réseaux sociaux, par courrier électronique ou en mettant en favori ses pages.

Par ailleurs, les publications des pages Mersen sur les réseaux sociaux sont gérées par les membres de l’équipe Communication du groupe Mersen du lundi au vendredi de 9h à 18h00 CET.

L’équipe s’occupe également de la modération des commentaires. Cette modération s’effectue a posteriori.

Les contributions suivantes seront systématiquement supprimées :

• les contributions agressives ;
• les contributions illégales, illicites ou contraires aux règles de bonne conduite sur Internet ;
• les contributions contraires aux règles des sites sur lesquels sont hébergées les pages ;
• les contributions en langage SMS ou en majuscules ;
• les contributions abusives, spam, troll et/ou à caractère commercial (publicités, petites annonces,…) ;
• les conversations privées ou n’ayant aucun rapport avec les sujets abordés sur les pages Mersen ;
• les commentaires contenant des coordonnées personnelles.

L’Utilisateur peut contacter directement en s’adressant :

• Par courrier : MERSEN CORPORATE SERVICES SAS, Direction des ressources humaines, Tour Trinity - 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie France; or,
• Par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com 

Les commentaires sur la modération peuvent se faire également par message privé ou courrier électronique.

Le contenu posté par l’Utilisateur ne reflète pas nécessairement le point de vue de Mersen. Chaque Utilisateur est seul responsable de ses publications (commentaires, photos, liens…). Mersen ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées par Mersen conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.  De manière générale :

• les données relatives à la gestion des contrats sont conservées pour la durée du contrat concerné augmentée de la durée de la prescription ;
• les données des candidats à l’emploi sont conservées pendant 6 mois.

7. La protection des enfants

Mersen ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants âgés de moins de 18 ans. Le Site n’est pas ciblé pour les enfants mineurs.

8. La gestion des préférences

L’Utilisateur peut gérer les préférences de communication de ses données lorsqu’il se connecte au Site concerné, en mettant à jour ses préférences de compte.

9. Les droits en lien avec ses données à caractère personnel

Vous disposez, en relation avec les données à caractère personnel vous concernant, des droits suivants :

• Un droit d’accès à vos données à caractère personnel
• Un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant lorsque lesdites données sont incomplètes, inexactes ou périmées ;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
• le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition, et ce pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif
• Un droit à la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
• Un droit de retirer, à tout moment, votre consentement auparavant octroyé pour un traitement des données à caractère personnel;
• le droit de formuler des directives anticipées sur le sort des données à caractère personnel vous concernant en cas de décès ;le droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Pour l’exercice de ces droits ou pour faire part d’une réclamation, chaque personne concernée peut s’adresser à la Direction de la Communication de MERSEN

• Par courrier : MERSEN CORPORATE SERVICES SAS, Direction des ressources humaines, Tour Trinity - 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie
• Par courrier électronique : Data-protection@mersen.com

Enfin, chaque personne concernée dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

10. Changement à la politique  

En cas de modification de la politique de traitement des données à caractère personnel, Mersen publiera la version révisée, avec  la date de révision mise à jour.

La présente politique de traitement des données à caractère personnel a été mise à jour le 30/06/2020.

11. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur la politique de confidentialité de Mersen ou le traitement de ses données à caractère personnel, vous pouvez contacter Mersen :

• Par courrier : MERSEN CORPORATE SERVICES SAS, Direction des ressources humaines, Tour Trinity - 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie - France; or,
• Par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com ou data-protection@mersen.com