Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation du site internet Mersen

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Si l’utilisateur du site internet (l’ « Utilisateur ») n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas visiter ce Site.

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Article 1 - Informations légales

Site Mersen (ci-après le « Site »)

Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Editeur ») :

MERSEN CORPORATE SERVICES SAS
Société par actions simplifiée

dont le siège social est situé :
Tour Trinity
1 bis place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

Capital social : 3 573 500 euros
Code APE du siège : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
RCS de Nanterre sous le numéro 433 803 137
SIREN : 433 803 137
Numéro de TVA : FR96 433 803 137
Contact : 01 46 91 54 00 - webmaster.groupe@mersen.com

Représentée par : Luc Themelin, en sa qualité de Directeur Général
Directeur de la publication : Luc Themelin

Hébergeur du Site :

Scaleway
dont le siège social est situé :
8 rue de la ville l'Evêque
75008 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904
Capital social : 214 410,50 Euros
Numéro de TVA : FR 35 433115904
Tel : 01 73 50 20 00 ( http//www.scaleway.com)

Conception du site:

FIDESIO
51 rue de Seine
75006 PARIS
Tel: +33 (0)1 76 77 27 61
https://www.fidesio.com/

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur et de ses filiales, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

L’Editeur déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le présent Site est à tout moment accessible.

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le contenu du présent Site et des sites web accessibles via les liens hypertexte disponibles sur le Site pourra à tout moment, et sans avis préalable, être corrigé, complété ou mis à jour.

L’Editeur n'apporte aucune garantie quant à la sécurisation du présent Site et de l'accès à celui-ci, ni au fait que ce Site soit exempt de tout virus ou bogue susceptible d'entraîner l'endommagement ou la perte de données. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses données contre les virus.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée :

Par courrier :
Mersen Corporate Services SAS
Tour Trinity
1 bis place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Ou par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

En outre, le présent Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, qui sont uniquement fournis à titre pratique et ne représentent en aucun cas une approbation par l’Editeur des contenus desdits sites web. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des contenus d'autres sites web et ne fait aucune représentation ni n'apporte aucune garantie concernant les autres sites web, leurs contenus ou leurs matériels.

Article 6 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Article 7 – Réseaux sociaux

Les publications des pages de l’Editeur sur les réseaux sociaux sont gérées par les membres de l’équipe Communication du groupe Mersen du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 CET.

L’équipe s’occupe également de la modération des commentaires. Cette modération s’effectue a posteriori.

Les contributions suivantes seront systématiquement supprimées :

les contributions agressives ;
les contributions illégales, illicites ou contraires aux règles de bonne conduite sur Internet ;
les contributions contraires aux règles des sites sur lesquels sont hébergées les pages ;
les contributions en langage SMS ou en majuscules ;
les contributions abusives, spam, troll et/ou à caractère commercial (publicités, petites annonces,…) ;
les conversations privées ou n’ayant aucun rapport avec les sujets abordés sur les pages Mersen ;
les commentaires contenant des coordonnées personnelles.

Chaque utilisateur peut contacter directement l’équipe Mersen, soit en message privé quand cela est possible, soit par e-mail à webmaster.groupe@mersen.com, en particulier si une contribution lui semble contraire à la loi ou portant atteinte à ses droits.

Les commentaires sur la modération peuvent se faire également par MP ou e-mail.

Le contenu posté par l’Utilisateur des pages Mersen ne reflète pas nécessairement le point de vue du groupe Mersen. Chaque contributeur est seul responsable de ses publications (commentaires, photos, liens…). L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Article 8 – Respect de la vie privée

Pour toutes les modalités relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la Politique de confidentialité de l’Editeur s’applique, telle que publiée sur son Site et accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité.

Article 9 – Informations financières et boursières

Les informations fournies par le biais du présent Site ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme une offre, une invitation ou une incitation à investir dans ou à effectuer des transactions portant sur des actions de l’Editeur ou tout autre instrument financier quel qu'il soit proposé par une entreprise Mersen. De même, ils ne fournissent ni ne constituent des conseils ou recommandations concernant une décision d'investissement quelconque.

Le prix de l'action publié sur la page financière du présent Site est fourni par une société extérieure. L’Editeur et ses filiales déclinent toute responsabilité quelle qu'elle soit pour tout retard ou inexactitude des informations fournies via le lien de ce Site, sur lesquelles l’Editeur n'a aucune maîtrise.

Article 10 – Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni « en l’état ». L’Editeur n’apporte aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, l’exactitude et l’exhaustivité de son contenu.

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Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de ce dernier. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données que qu’il consulte.

L’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécifique, consécutif ou non-consécutif de quelque nature et de quelque origine que ce soit, découlant de votre utilisation du présent Site ou de votre incapacité à y accéder, y compris, et sans limitation, toute perte de profit, interruption d'activité, perte d'économies ou perte de programmes ou d'autres données, même si l’Editeur est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 11 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Versailles, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut s’adresser à Mersen :

Par courrier :
MERSEN Corporate Services SAS Tour Trinity - 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie FRANCE
Par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com